Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

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Conditions Générales de Vente et d'Échange ou de Remboursement

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et d'Échange ou de Remboursement régissent les ventes de produits effectuées via le site internet www.virgomove.com, exploité par SAS Ventoux Cycling. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de casques de vélo et de trottinette électrique.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site internet de Virgo Move. Nous nous efforçons de fournir une description précise et fidèle des produits. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Tarification : Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Virgo Move se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Frais supplémentaires : Des frais de livraison peuvent s'appliquer en fonction du montant de la commande et du mode de livraison choisi par le client. Ces frais sont clairement indiqués avant la validation de la commande.

4. Commande

Processus de commande : Pour passer commande, le client doit sélectionner les produits souhaités, les ajouter à son panier, et valider la commande en suivant les instructions affichées sur le site. La commande est finalisée lorsque le paiement est accepté.

Confirmation de commande : Le client recevra un email de confirmation de commande contenant les détails de l'achat. La vente sera considérée comme définitive après l'envoi de cet email.

5. Disponibilité des produits

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation de la commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais par email et vous proposerons soit un remboursement, soit un produit de remplacement.

6. Paiement

Moyens de paiement acceptés : Le paiement des achats peut être effectué par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement disponible sur notre site.

Sécurité des paiements : Les transactions effectuées sur notre site sont sécurisées. Nous utilisons un protocole de cryptage SSL pour garantir la confidentialité des données bancaires.

7. Livraison

Délai de livraison : Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Une estimation du délai de livraison est fournie lors de la validation de la commande.

Adresse de livraison : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Il est de la responsabilité du client de fournir des informations précises. Virgo Move ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou de non-livraison dû à une adresse erronée.

Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids du colis, et sont clairement indiqués avant la validation de la commande.

8. Livraison internationale, TVA et frais de douane

TVA : Pour les livraisons en dehors de l'Union Européenne, les prix indiqués sur le site n'incluent pas la TVA applicable dans le pays de destination. Le client est responsable du paiement de toute TVA locale ou autres taxes appliquées par les autorités fiscales du pays de réception.

Frais de douane : Lors de la livraison dans des pays hors de l'Union Européenne, des frais de douane ou des droits d'importation peuvent être exigés par les autorités locales. Ces frais, qui varient selon le pays, sont à la charge exclusive du client. Virgo Move n'est pas responsable de ces frais supplémentaires et ne peut pas estimer leur montant à l'avance.

Responsabilité du client : Il est de la responsabilité du client de s'informer sur les taxes et droits d'importation applicables dans son pays. En cas de refus de paiement des frais de douane ou de TVA à l'importation, et si le colis est retourné à Virgo Move, les frais de retour seront déduits du remboursement de la commande.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit notifier Virgo Move par email à contact@virgomove.com et retourner le produit dans son état d'origine.

10. Retour des produits

Le retour des produits s'effectue aux frais du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de livraison de notre part. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, accompagnés de tous les accessoires et emballages d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

11. Garantie

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales. En cas de défaut constaté sur un produit, le client doit nous en informer dans les plus brefs délais et nous renvoyer le produit défectueux. Nous procéderons alors, selon votre choix, à la réparation, au remplacement, ou au remboursement du produit.

12. Conditions Générales d'Échange ou de Remboursement

12.1 Conditions d'éligibilité au retour ou à l'échange

Délai de rétractation : Vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception du produit pour exercer votre droit de rétractation et demander un échange ou un remboursement.

État du produit : Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, avec tous ses accessoires, manuels et emballages d'origine. Tout produit endommagé, usé, ou présentant des traces d'utilisation ne pourra pas être éligible à un échange ou à un remboursement.

Preuve d'achat : Une preuve d'achat (facture ou reçu) est requise pour tout échange ou remboursement.

12.2 Processus de retour ou d'échange

Demande de retour ou d'échange : Pour initier un retour ou un échange, veuillez contacter notre service client à l'adresse contact@virgomove.com en précisant votre numéro de commande et la raison du retour ou de l'échange.

Envoi du produit : Après approbation de votre demande, nous vous fournirons une étiquette de retour ou des instructions spécifiques pour retourner le produit à nos entrepôts. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.

Délai de traitement : Après réception du produit retourné, nous procéderons à l'examen de celui-ci. Le traitement de votre demande d'échange ou de remboursement prendra environ 7 à 14 jours ouvrables. Vous serez informé par email une fois le traitement effectué.

12.3 Échange de produit

Conditions d'échange : Si vous souhaitez échanger votre produit pour un autre modèle, couleur ou taille, veuillez indiquer cette préférence lors de votre demande. L'échange sera effectué sous réserve de la disponibilité du produit souhaité.

Frais supplémentaires : Si le produit échangé est d'une valeur supérieure à l'article initial, la différence de prix devra être réglée avant l'envoi du nouveau produit. Si le produit échangé est d'une valeur inférieure, la différence vous sera remboursée.

12.4 Remboursement

Méthode de remboursement : Les remboursements seront effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat initial, sauf accord contraire de notre part.

Délai de remboursement : Une fois votre retour validé, le remboursement sera effectué sous un délai de 7 à 14 jours ouvrables. Un email de confirmation vous sera envoyé.

12.5 Exclusions

Les produits en promotion ou en liquidation, sauf en cas de défaut de fabrication ou d'erreur de livraison de notre part ne sont ni échangeable, ni remboursable.

12.6 Produit défectueux ou erreur de livraison

Si vous recevez un produit défectueux ou si l'article livré ne correspond pas à votre commande, veuillez nous contacter immédiatement à l'adresse contact@gmail.com. Nous organiserons le retour du produit et vous proposerons un remplacement ou un remboursement intégral.

12.7 Responsabilité du client lors de la livraison

Dans le cas où le retour est à la charge du client, celui-ci est responsable de tout dommage ou perte subis pendant le transport du produit retourné. Nous vous recommandons d'utiliser un service de livraison avec suivi afin d'assurer la bonne réception de votre retour.

13. Responsabilité

Virgo Move ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Virgo Move sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.

14. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de celle-ci. Ces données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles en nous contactant à contact@virgomove.com.

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Virgo Move (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Virgo Move ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

17. Modification des conditions générales

Virgo Move se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables à toutes les commandes passées après la date de mise à jour des conditions sur notre site.